Objet
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Accès au site
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Description du service
L’utilisateur du service remplit le formulaire de demande de devis en fonction des prestations qu’il aimerait faire réaliser. Le dit formulaire est mis à disposition du site Toiture-zinc.com par une société qui se charge de mettre en relation entre particuliers et professionnels. Donc les informations saisies par l’utilisateur pour obtenir un ou plusieurs devis sont toutes recueillies directement par cette dite société. Les professionnels qui cherchent des demandes de devis prennent contact avec le client/utilisateur dans le but d’établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
Le site Toiture-zinc.com n’intervient jamais dans le processus commercial (que ce soit avant, pendant et/ou après la réalisation des prestations demandées) qui unit la société chargée de la mise en relation, le client et le professionnel, trouvé par la société qui est en charge de la mise en relation, mais choisi par le client.
A ce titre le site Toiture-zinc.com ne garde pas d’information personnelle ou générale en relation avec la demande de devis soumise par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée du site Toiture-zinc.com, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. De plus l’ensemble du contenu disponible sur ce site comme les textes, photographies, dessins, les graphiques, sons, données, images et vidéo appartient exclusivement au site Toiture-zinc.com. Le contrevenant s’expose à comportement hors-la-loi, contraire aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
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